Fiscalité des comptes titres

Quels impôts seront à payer avec ce compte ?

Il existe deux taxations différentes pour ce support. La première concerne la cession des valeurs mobilières plus connue sous le nom de plus-value. La seconde est relative aux revenus des titres que vous avez issus généralement des dividendes.

Les plus-values mobilières

L’impôt sur le revenu

Lorsque vous réalisez une vente, dès lors où vous dégagez une plus-value d’un euro, vous êtes taxé à 19% (depuis 2011) qui reste un taux fixe. A supposer que vous réalisez des moins-values (vente à perte), vous pourrez imputer ces sommes sur la même année fiscale ou la décennie qui suit.

Auparavant, la taxation des plus-values mobilières ne s’appliquait que si le total des cessions sur une même année dépassait un certain seuil. Ce dernier était de 15 000 euros en 2006, 20 000 en 2007, 25 000 en 2008, 25 730 en 2009 et enfin 25 830 en 2010.

Les cotisations sociales

Toute plus-value mobilière est taxée à 15,50% de cotisation sociale depuis le 1er juillet 2012. En cas de moins-value, il est possible d’imputer le tout sur l’exercice de la même année ou durant les 10 années suivantes.

Exemple concret

Vous achetez pour 10 000 euros de titres le 1er août 2012 et vous faîtes une plus-value brute de 20% en une seule journée, puis vous revendez le tout sans attendre. Sur les 2 000 euros de marge, outre les frais de courtage et la taxe sur les transactions financières, vous devrez donc payer 34,5% en impôts (revenu + cotisations sociales), soit 690 euros.

Les revenus mobiliers

Pour les obligations et titres de créances français et européen

Il existe deux solutions pour s’acquitter de l’impôt. Vous pouvez intégrer vos gains à l’impôt sur le revenu, ou encore avec un prélèvement forfaitaire libératoire de 24% (applicable depuis janvier 2012). De plus, il conviendra de payer 15,5% des prélèvements sociaux (depuis juillet 2012).

Les actions et parts sociales

Vous pouvez choisir le prélèvement forfaitaire libératoire de 21% + cotisations sociales à 15,5%. La deuxième solution sera d’intégrer vos revenus à l’impôt sur le revenu classique où vous devrez toujours vous acquitter des cotisations sociales de 15,5%.

Autres revenus mobiliers

Les deux solutions sont possibles. Dans certains cas, le régime de l’impôt sur le revenu est plus intéressant, dans d’autres, il sera préférable de verser le prélèvement forfaitaire.

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